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Statut des fonctionnaires et RAA
SFP-Europa ... Bienvenu au PE
  Votre Statut de fonctionnaire ou agent !

Le Statut, le Régime applicable aux autres agents et les autres règles internes à l’institution dont le "code de bonne conduite" règlent les devoirs et les droits des fonctionnaires et agents. (Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil du 29.2.68).

    Le SFP-Europa dispose de ce statut sous forme HTML interactive incluant tous les Dispositions Générales d´Exécution (DGE) et les règles internes propres à l´institution PE.

    Statut et RAA + Annexes (Interactifs)
RAA
Tout le RAA (Règlement applicable aux Autres Agents) + DGE et règles internes ... à votre service (Made in SFP-Europa).

RAA - Règlement applicable aux autres Agents

RAA - Annexe (en Travaux)
RAA - Annexe

Articles du STATUT applicables aux Agents
(RAA = AT / AC / APA)
Corrélation STATUT // RAA

Positions (Inactivité) et situations spécifiques
Position d’inacticité

.
RAA
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C’est un service de conseils rapides et confidentiels.
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